Modification d'état civil
Je prends en charge, depuis mon cabinet de Nanterre, toutes vos démarches de modification d'état civil.
Parce qu'un changement de nom accompagne parfois un changement de vie, l'importance que j'accorde à ces procédures est essentielle.
Nom et prénom sont sensément immuables. Toutefois, le code civil (articles 60 à 61-4) prévoit la possibilité de leur modification. Il y a cependant des conditions, strictes et réglementées, à respecter pour se voir autoriser à changer son nom de famille ou bien à modifier son prénom. La demande doit en effet se fonder sur un "intérêt légitime".
Le changement de nom ou de prénom pour motif légitime.
Cette obligation ne supporte évidemment aucune fantaisie et la demande doit résulter alors d'une conviction profonde et s'éclairer d'une justification évidente :
- Un patronyme trop difficile à porter car ridicule, parce qu'associé à une insulte et par conséquence source de brimades, de moqueries, de honte, compliquant concrètement votre quotidien.
- L'association d'un prénom et d'un nom menant, là aussi, à des moqueries.
- La volonté de "nationaliser" son prénom et/ou son nom afin de s'intégrer plus aisément, pour trouver du travail plus facilement.
- Un prénom exclusivement féminin pour un homme ou inversement.
- Un changement d'identité sexuel.
- Le refus de l'héritage douloureux d'un patronyme (histoire de famille difficile, passé criminel).
- Pour éviter l'extinction d'un nom de famille.
Si l'un de ces "motifs légitimes" vous amènent à entreprendre une démarche de modification d’état civil, les ressources de mon cabinet vous seront indispensables.
Procédure de changement de nom ou de prénom : je suis à votre service.
Mon cabinet du 36, rue Montesquieu, à Nanterre, vous reçoit sur rendez-vous du lundi au samedi, entre 09 h et 20 h. Il vous suffit de m'appeler au 09 88 05 11 07 ou sur le 07 65 88 77 16. Le formulaire de contact en ligne, sur ce site, est lui aussi à votre disposition.
Je vous propose également mes compétences en droit des victimes. Je vous invite à suivre le lien précédent pour en connaître les détails.
